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Principe 14

Revenu minimum

L’UE ne peut faire état d’améliorations que dans le combat contre la pauvreté absolue (le dénuement matériel). Toutefois, peu d’efforts ont été entrepris pour maintenir les personnes en dehors de la pauvreté ou les préserver de l’exclusion sociale et le nombre de travailleurs pauvres est en augmentation. En Europe, la majorité des régimes de revenu minimum sont loin d’offrir une couverture, une durée et une adéquation des prestations suffisantes. Cela résulte des divisions sociales croissantes et des perturbations sur le marché du travail et dans l’économie.

La CES estime que les citoyens européens devraient également avoir droit à un revenu minimum garanti quel que soit leur âge. Cela peut se faire en combinant les outils de protection sociale et les investissements publics dans la formation des chômeurs avec les services publics de l’emploi et les politiques d’activation qui viennent en aide à toute personne en risque de pauvreté ou d’exclusion sociale dans l’UE. Les normes européennes en matière de revenu minimum ne peuvent être vues comme une désincitation au travail.

Les systèmes de revenu minimum doivent garantir un revenu suffisant pour répondre aux besoins essentiels des travailleurs et des personnes à leur charge et être inclusifs et accessibles. Pour les personnes en mesure de travailler, ils doivent être accompagnés d’une série de services et intégrés dans une réponse politique européenne et nationale plus large en matière d’inclusion active. Les conclusions du Conseil récemment adoptées sur les systèmes de revenu minimum permettent à la Commission de renforcer le cadre européen de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Une proposition législative dans ce domaine devrait assurer des performances équivalentes des systèmes nationaux sans en altérer les caractéristiques à condition qu’ils garantissent des résultats conformes aux normes européennes. La CES demande qu’une initiative contraignante telle qu’une directive-cadre européenne définisse des principes, des définitions et des normes minimums communes pour accorder ce droit dans l’ensemble de l’UE. Dans de nombreux pays, les syndicats sont des acteurs clés de la gestion des organes de la sécurité sociale, souvent à travers des entités communes, ainsi que par le biais d’outils d’inclusion sociale et de protection des catégories vulnérables. Cela constitue un atout dont toute initiative européenne devrait s’inspirer et élargir plutôt que de recourir à la menace de cadres juridiques harmonisés indésirables.

Actions visant à fixer un socle minimum de droits au niveau européen

  1. Définir les modalités d’une directive-cadre européenne sur un revenu minimum adéquat pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale dans l’UE.
  2. Un instrument pour définir et développer les objectifs d’un revenu minimum. Cela devrait inclure la définition d’un panier de biens qui servirait de référence pour fixer les niveaux de revenu de vie.

Actions visant à établir une convergence ascendante des conditions de vie et de travail

  1. Plan d’action anti-pauvreté (voir Principe 1) en lien avec l’ODD 11.
  2. Définir un cadre de dialogue social pour les partenaires sociaux et les gouvernements pour évaluer la couverture, l’adéquation et l’efficacité des systèmes de revenu minimum combinés aux prestations sociales et les politiques d’activation.