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Principe 3

Egalité des chances

L’accès à des opportunités dépend le plus souvent du groupe particulier auquel un travailleur appartient. L’objectif est d’intégrer une politique visant à supprimer les discriminations (ex-post) à des politiques proactives offrant des opportunités égales (ex-ante). Réduire la protection sur le lieu de travail augmente la discrimination. Les mesures qui adoucissent les sanctions pour licenciements abusifs, limitent le pouvoir des syndicats (ou des comités d’entreprise) sur le lieu de travail ou favorisent les contrats de travail non standards affaiblissent l’acquis anti-discrimination actuel qui prévoit de strictes sanctions.

L’exclusion du marché du travail ou la sous-performance de groupes spécifiques compromet la stabilité économique et sociale. Dès lors, là où la législation nationale présente des lacunes en matière de protection, les discriminations doivent être suivies et dénoncées, en particulier lorsqu’elles visent les LGBTQI+. L’égalité des chances devrait être favorisée sur base d’indicateurs de performance économique. Des mesures correctives devraient être soutenues par un cadre juridique renforcé et devraient en outre éliminer les pratiques discriminatoires des plateformes d’emploi. Ces pratiques peuvent être découragées au travers d’une surveillance syndicale. Les syndicats ont déjà dénoncé ces situations, principalement dans le contexte de discriminations à l’encontre de travailleurs et à leur accès à des « petits boulots » après qu’ils aient participé à n’importe à un quelconque type d’action collective. La négociation collective montre la voie à suivre pour une meilleure protection des LGBTQI+ au travail.

Une directive horizontale sur la non-discrimination pourrait être plus indiquée même s’il n’existe actuellement aucun consensus à ce sujet au sein du Conseil. L’égalité des chances devrait également être accordée aux demandeurs d’asile qui sont encore exclus du champ d’application des directives anti-discrimination. Il est particulièrement important de recourir à des ressources matérielles et immatérielles pour renforcer le discours public contre la xénophobie et le racisme.

Les partenaires sociaux peuvent, ensemble ou indépendamment, développer des outils pour identifier, prévenir et sanctionner les discriminations tout en se concentrant sur des mesures actives en faveur de groupes défavorisés. Ils peuvent établir une coopération plus étroite avec les organes nationaux en charge de l’égalité et s’inspirer des progrès de l’Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA).

Actions visant à fixer un socle minimum de droits au niveau européen

  1. Directive horizontale sur la non-discrimination qui reconnaît, prévient et sanctionne les discriminations.

  2. Dans la directive anti-discrimination existante, supprimer les exceptions pour les ressortissants de pays tiers qui cherchent protection.

  3. Prochaine recommandation du Conseil sur l’égalité, l’inclusion et la participation des Roms.

  4. Prochaine stratégie nouvelle de l’UE en matière de handicap.

Actions visant à établir une convergence ascendante des conditions de vie et de travail

  1. 1. Boîte à outils syndicale soutenant l’acquis de l’UE pour reconnaître, prévenir et sanctionner les discriminations ; soutenir les organes en charge de l’égalité et s’appuyer sur les recherches et les résultats de l’Agence des droits fondamentaux (FRA.)

  2. Stratégies de communication et campagnes innovantes contre la xénophobie.

  3. Insister sur les liens entre droits syndicaux, droit du travail, égalité et non-discrimination en commençant par les pratiques de négociation collective.